Le Conseil d’État vient d’apporter d’importantes précisions en matière d’activités équestres et notamment au regard de la catégorie d’imposition des revenus provenant des activités de prise en pension de chevaux, distinguant selon qu’il s’agit d’un...
Lorsqu’un preneur à bail vient à décéder, le bail rural dont il était titulaire continue au profit de son conjoint, partenaire de PACS, de ses ascendants et de ses descendants participant à l’exploitation ou y...
Suite à l’octroi d’un permis de construire pour la réalisation d’un entrepôt de matériel agricole délivré à un GAEC, éleveur de vaches laitières, les voisins du groupement en demandent l’annulation. Toutefois, le Tribunal administratif rejette leur...
Cette année encore, nous serons à vos côtés, guidés par notre ambition commune : transformer vos objectifs en réussites. Chaque étape, chaque défi, chaque succès partagé témoigne de la valeur d’un accompagnement bienveillant et sur-mesure....
