Que ce soit de l’ordre du conseil ou d’un contentieux, le cabinet TERRÉSA vous accompagne sur les fondamentaux qui régissent la vie de l’exploitation.
DROIT DE L’AGRICULTURE
Installation, agrandissement, cession, acquisition… dans la gestion et le développement de leurs exploitations, agriculteurs et viticulteurs n’échappent pas sur ces opérations, au contrôle de la SAFER et au contrôle des structures.
Au fil des lois, ces réglementations se sont renforcées nécessitant une réflexion le plus en amont possible. De ce constat, le cabinet TERRÉSA intervient dans la définition de la stratégie à retenir et accompagne l’agriculteur/investisseur dans toutes les phases opérationnelles.
Le nombre, la diversité, la complexité des dossiers traités avec la SAFER permettent au cabinet TERRÉSA de faire valoir une réelle expérience “terrain” et sur l’ensemble du territoire.
Principales interventions
Définition
de la stratégie
Accompagnement
& négociation
(acquisitions et
rétrocessions amiables)
Gestion des relations
avec les différents
acteurs concernés
Participation à la rédaction
des actes et formalités
(DIA, cahier des charges…)
Contentieux
Nombre d’opérations (installation, agrandissement, réunion d’exploitations, cession de parts…) sont soumises à autorisation préalable d’exploiter et nécessite a minima une analyse préalable de chaque situation.
Le non-respect de cette réglementation peut avoir des incidences souvent mal appréhendées, voire irréversibles (invalidité du bail, sanctions pécuniaires, pertes des aides, etc.).
Forts de leur expérience, les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA assurent le meilleur accompagnement, avec la nécessité d’intervenir très en amont, comme en matière de SAFER.
Principales interventions
Analyse des situations
et détermination
du régime applicable
Conseil stratégique
Accomplissement
des formalités
Contentieux
En grande partie d’ordre public, le statut du fermage doit être appréhendé avec précision et précaution, que l’on soit propriétaire ou exploitant.
Le Cabinet TERRÉSA est là pour vous conseiller et vous guider dans la relation bailleur/preneur de la conclusion à la fin du bail (choix du bail, réalisation de travaux, révision du fermage, indemnités preneur sortant, mises à disposition à société, congés…).
De plus, à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux qu’il convient d’appréhender.
Principales interventions
Analyse,
étude, conseil
Rédaction de baux
ruraux et conventions
de mise à disposition
Contentieux
La société est aujourd’hui un outil quasi incontournable dans l’organisation de l’entreprise agricole.
Quelle structure pour votre activité agricole :
– société civile ?
– société commerciale ?
– société holding ?
Le cabinet TERRÉSA favorise l’aide à la décision et sécurise les schémas retenus tant au niveau de l’opérationnel que du patrimonial.
Principales interventions
Création de société
Fusion – Acquisition
Cession de titres
Contrats spécifiques