En grande partie d’ordre public, le statut du fermage doit être appréhendé avec précision et précaution, que l’on soit propriétaire ou exploitant.
Le Cabinet TERRÉSA est là pour vous conseiller et vous guider dans la relation bailleur/preneur de la conclusion à la fin du bail (choix du bail, réalisation de travaux, révision du fermage, indemnités preneur sortant, mises à disposition à société, congés…).
De plus, à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux qu’il convient d’appréhender.
Principales interventions