La SAFER peut acquérir des biens dans le but de les rétrocéder à un candidat qu’elle choisit. Toutefois sa décision de rétrocession doit être suffisamment motivée afin que le candidat évincé soit en mesure de......
Les mentions qui doivent figurer dans un congé pour reprise sont obligatoires. A défaut, le bailleur encourt son annulation, sauf si l’omission ou l’inexactitude constatée ne sont pas de nature à induire le preneur en......
Il est prévu depuis 2021, de fusionner les déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles, par l’ajout d’éléments en marge des déclarations dématérialisées des revenus fiscaux. L’arrêté du 17 août 2023 établit la liste les......
Ces mondes qui sont les vôtres sont aussi les nôtres. Depuis toujours, le cabinet TERRÉSA et les avocats et juristes qui le composent se consacrent à ces secteurs qui exigent peut-être plus que d’autres de disposer d’une expertise aussi pointue que globale.
Vocation
Expérience
Spécialistes
Les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA peuvent intervenir au niveau national sur des missions précises, ponctuelles, inhérentes à la vie de l’exploitation : consultations juridiques et fiscales, rédaction d’actes, assistance aux contentieux, accompagnement achat / vente, etc. L’expérience nous a toutefois convaincu de la nécessité d’une vision globale, forte d’une équipe pluridisciplinaire ayant construit une méthodologie spécifique qui a fait ses preuves.
L’exploitant d’aujourd’hui doit avoir des réflexes de chef d’entreprise. Cela n’enlève rien aux fondamentaux du métier et aux liens profonds avec son terroir et son activité. Il n’en reste pas moins que l’évolution du secteur agricole impose d’être en phase avec des réalités qui nécessitent un accompagnement « sur mesure ». C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet TERRÉSA, avec si besoin, des partenariats constructifs (autres avocats, experts comptables, experts-fonciers, banques…).
Cette même logique est toute aussi adaptée pour l’accompagnement d’acteurs multi secteurs tels que les investisseurs.
Sur-mesure
Inter-activité
Anticipation
