Un propriétaire donne à bail rural diverses parcelles au profit d’un exploitant. Le bail exclut expressément les bâtiments d’exploitation et d’habitation qui se trouvent sur l’une des parcelles. Quelque temps plus tard, le propriétaire fait....
Il n’est pas rare qu’à la suite d’un décès, les héritiers se trouvent propriétaires indivis de biens et notamment de terres agricoles prises à bail. Or, le décès du propriétaire ne met pas fin au......
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’articulation entre le droit de préemption du preneur en place et un pacte de préférence au profit d’un tiers. Le litige concernait la cession de parcelles agricoles......
Ces mondes qui sont les vôtres sont aussi les nôtres. Depuis toujours, le cabinet TERRÉSA et les avocats et juristes qui le composent se consacrent à ces secteurs qui exigent peut-être plus que d’autres de disposer d’une expertise aussi pointue que globale.
Vocation
Expérience
Spécialistes
Les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA peuvent intervenir au niveau national sur des missions précises, ponctuelles, inhérentes à la vie de l’exploitation : consultations juridiques et fiscales, rédaction d’actes, assistance aux contentieux, accompagnement achat / vente, etc. L’expérience nous a toutefois convaincu de la nécessité d’une vision globale, forte d’une équipe pluridisciplinaire ayant construit une méthodologie spécifique qui a fait ses preuves.
L’exploitant d’aujourd’hui doit avoir des réflexes de chef d’entreprise. Cela n’enlève rien aux fondamentaux du métier et aux liens profonds avec son terroir et son activité. Il n’en reste pas moins que l’évolution du secteur agricole impose d’être en phase avec des réalités qui nécessitent un accompagnement « sur mesure ». C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet TERRÉSA, avec si besoin, des partenariats constructifs (autres avocats, experts comptables, experts-fonciers, banques…).
Cette même logique est toute aussi adaptée pour l’accompagnement d’acteurs multi secteurs tels que les investisseurs.
Sur-mesure
Inter-activité
Anticipation
