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Actualités

Saviez-vous que les parcelles en nature de bois et forêt peuvent être prises en compte dans le calcul des surfaces du seuil d’agrandissement de la loi Sempastous ?

30 juin 2025

Depuis le 1er avril 2023, la loi dite « Sempastous » est entrée en vigueur. Cette loi a introduit un nouveau dispositif de contrôle du marché des parts sociales de sociétés agricoles. Il s’applique aux sociétés possédant ou...

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La lettre d’intention (LOI) détaillée ou non détaillée : avantages et inconvénients ?

25 juin 2025

Lorsqu’un acquéreur et un vendeur d’un domaine viticole trouvent un accord pour céder ou acquérir ledit domaine, il nécessaire avant que les conseils des différentes parties avancent dans la rédaction des actes, de fixer leur...

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Vente d’un domaine viticole : anticiper, auditer, sécuriser

23 juin 2025

Michel Hardouin, avocat associé et Laura Barrucan, juriste ont co-signé un article important dans Vigneron, le magazine du vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône. De bons conseils appliqués dans l'accompagnement...

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Vente d’un domaine viticole : anticiper, auditer, sécuriser

Une correction en ligne postérieure au délai de dépôt limite des déclarations de revenus constitue une réclamation contentieuse

23 juin 2025

Le Conseil d’État vient de confirmer que lorsqu’un contribuable dépose une déclaration de revenus rectificative, après la fin du délai légal de dépôt des déclarations et même s’il a agi dans le cadre du service...

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Une correction en ligne postérieure au délai de dépôt limite des déclarations de revenus constitue une réclamation contentieuse
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