Lorsqu’un acquéreur et un vendeur d’un domaine viticole trouvent un accord pour céder ou acquérir ledit domaine, il nécessaire avant que les conseils des différentes parties avancent dans la rédaction des actes, de fixer leur...
Michel Hardouin, avocat associé et Laura Barrucan, juriste ont co-signé un article important dans Vigneron, le magazine du vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône. De bons conseils appliqués dans l'accompagnement...
Le Conseil d’État vient de confirmer que lorsqu’un contribuable dépose une déclaration de revenus rectificative, après la fin du délai légal de dépôt des déclarations et même s’il a agi dans le cadre du service...
Dans le cadre d’une cession de titres d’une société agricole , il est demandé par les acquéreurs dans la quasi-totalité des cessions, de les garantir de toute disparition d’actif et de tout nouveau passif qui...
