Le Gouvernement a mis en place une subvention au profit des personnes physiques ou morales qui exploitent des établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres à destination du public ayant fait l’objet...
La télédéclaration des dossiers PAC 2021 est ouverte ! Les déclarants ont jusqu’au 17 mai 2021 (inclus) pour déposer leurs dossiers de demande d’aides. Après cette date, des pénalités seront appliquées, dont le taux varie selon le...
Le preneur peut réaliser des travaux, des améliorations ou encore des plantations tout au long du bail, sous réserve de l’accord du propriétaire. S’ensuit la question de leur propriété. En effet, les parties peuvent prévoir que...
Lorsqu’un des copreneurs cesse son activité d’exploitant, l’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que le copreneur qui continue à exploiter doit demander au bailleur, par LRAR dans les trois...
