La Cour de justice de l’Union Européen (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation relative au cumul de deux aides : celle pour les jeunes agriculteurs et celle pour les petites exploitations agricoles. En l’espèce, un propriétaire...
Un député de Moselle a posé la question au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de savoir si un propriétaire pouvait demander la résiliation de son bail rural au motif que la production céréalière réalisées...
Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l’expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause...
Les constructions en zone agricole sont très encadrées, elles doivent notamment être nécessaires à l’exploitation agricole. Mais qu’en est-il lorsque ces constructions sont complémentaires à l’activité agricole, tels que les campings à la ferme ou...
