Taux de TVA applicables aux ventes de volailles

Interrogée sur l’application du taux de TVA applicable à la vente de volailles aux différentes étapes de la production (de la vente de poussins d’un jour à leur vente à l’abattoir), l’administration fiscale précise que le taux de 5,5 % n’est applicable qu’à la vente de volailles dont le cycle de production agricole est achevé (volailles en fin de croissance). À l’inverse, les ventes de volailles non encore arrivées à maturité (en cours de production), pour la reproduction, l’engraissement ou l’élevage, demeurent quant à elles soumises au taux intermédiaire de 10 %.

Ce taux réduit s’applique depuis le 1er janvier 2022, à la vente de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, à celle des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, ainsi qu’à la vente des produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, sauf exceptions limitatives prévues par la loi.

RM Vogel, J.O Sénat du 7 avril 2022, Question n°26387, p. 1870

Photo by Thomas Iversen on Unsplash