La Cour de cassation a récemment remis en cause la décision, somme toute originale, rendue en septembre 2023 par la Cour d’appel de Reims admettant la possibilité d’une co-animation verticale par deux holdings au sein...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’impact du droit de propriété d’un riverain sur le sol d’un chemin au regard de la qualification de celui-ci en chemin d’exploitation et de son utilisation par...
La Loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 février 2025. Voici les principales mesures intéressant les exploitants : - Création d’un point d’accueil afin de faciliter la transmission des exploitations et l’installation :...
Malgré vents et marées (et motion de censure), la loi de finances (LF) pour 2025 a finalement été adoptée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution. Bien que moins volumineuse...
