Une EARL avait obtenu l’autorisation de modifier les conditions de son élevage porcin sur deux sites. Incommodés par cet élevage, des voisins habitant à 100 mètres environ d’un des bâtiments litigieux, ont contesté ces autorisations...
Le bénéfice des aides de la PAC est désormais conditionné à la qualité d’agriculteur actif. Pour être agriculteur actif, il faut être cotisant à l’ATEXA en qualité de non-salarié agricole et avoir moins de 67 ans,...
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC. Par conséquent, les dossiers PAC 2023 pourront être déposés jusqu’au 31 mai 2023,...
En dehors de la mesure relevant progressivement l’âge minimum légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 comporte d’autres dispositions dont l’une renforce l’attrait du...
