Depuis le 1er avril 2023, les exploitants peuvent procéder à leurs déclarations PAC 2023, avec Télépac. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 15 mai 2023. Pour rappel, la nouvelle PAC 2023/2027 a fait...
Une EARL demande une autorisation d’exploiter sur une parcelle sur laquelle elle détient la nue-propriété, mais elle ne l’obtient pas au profit d’une autre personne. Déboutée en première instance, l’EARL saisit la Cour d’appel administrative aux...
Un chemin de randonnée inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), traversait le terrain d’un château. Le propriétaire du château, ne souhaitant pas de passage sur sa propriété, avait installé...
L’instruction technique publiée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire présente les principales dispositions de la loi SEMPASTOUS qui a déjà fait l’objet de précédentes actualités sur notre site. Désormais, à compter du...
