Le nouvel indice des fermages applicable aux échéances dues entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 a été publié. Il est fixé à 116,46. Pour rappel, l’indice 2022 était de 110,26, il progresse donc...
La question posée au ministre de la transition écologique était de savoir si des bâtiments agricoles ou annexes à une exploitation agricoles peuvent être construits en zone naturelle zone N) non constructible du document d’urbanisme. Au...
Dans les faits, Monsieur U avait donné bail à Monsieur V diverses parcelles de terres, pour ensuite apporter ces terres louées à sa société, la SCEA La Ferme. La SCEA a par la suite délivré au...
Afin de pouvoir cultiver des terres agricoles, l’exploitant doit être en règle avec le régime du contrôle des structures. Cette réglementation vise 2 types de régime lorsque l’exploitant est concerné par cette réglementation : l’autorisation ou...
