Alors qu’il était utilisé pour faucher le bas-côté de la route à la demande du Conseil Départemental, un tracteur roulant à vitesse très réduite a été dépassé par un motocycliste qui a perdu le contrôle...
La faculté de céder son bail est réservée au fermier qui s’est constamment et régulièrement acquitté de ses fermages auprès de ses bailleurs. Le fermier qui a rencontré des difficultés financières, bien qu’il ait régularisé sa...
Dans cette affaire, le preneur avait réalisé des travaux et des constructions sans respecter les règles d’urbanisme locales. Plus précisément, la parcelle était en zone agricole et les travaux effectués par le preneur permettaient la...
En tant que mandataires en transactions immobilières auprès du M.I.A. (Marché Immobilier des Avocats), nous proposons cette vente d'une exploitation conchylicole sur l'étang de Thau. Voir l'annonce...
