Dans un communiqué de presse du 31 août 2022, le ministère de l’Agriculture a confirmé l’approbation du Plan Stratégique National 2023 / 2027 par la Commission européenne. Ce plan entre donc en vigueur au 1er janvier...
L’indice national des fermages, applicables aux échéances dues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 est paru. Il est fixé à 110,26. Pour rappel, l’indice 2021 était de 106,48, il progresse de 3,55 %. Arrêté...
Dans le cadre de la prochaine PAC 2023 – 2027, les Etats ont l’obligation d’élaborer un Plan Stratégique National, devant être soumis à la Commission Européenne pour validation.Dans un communiqué de presse du 15/07/2022, le...
Depuis la loi d’avenir du 13 octobre 2014, en cas de départ d’un des copreneurs, le copreneur qui poursuit l’exploitation doit, dans les 3 mois, à compter de ce départ, demander au bailleur par LRAR...
