Le député Mathieu LEFEVRE a interrogé le Ministre de l’Agriculture sur une éventuelle sécurisation et régularisation des taux de TVA applicables aux activités équestres. En effet, en matière d’activités équestres, il convient de jongler avec plusieurs...
Lors de notre actualité du 17 février 2023, nous avons communiqué les seuils d’agrandissements significatifs applicables en région PACA et Occitanie. Depuis de nouveaux seuils ont été publiés à savoir : - Région Auvergne Rhône Alpes : -...
La loi n°2023-87 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurances les plus avantageuses a été adoptée et publiée le 13 février 2023. Elle fixe comme objectif de...
La Loi SEMPASTOUS a mis en place un mécanisme d’autorisation préalable en cas d’opérations sociétaires qui auraient pour conséquence : - d’entraîner une prise de contrôle ou un renforcement du contrôle d’une société détenant ou exploitant du...
