Un chemin de randonnée inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), traversait le terrain d’un château. Le propriétaire du château, ne souhaitant pas de passage sur sa propriété, avait installé...
L’instruction technique publiée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire présente les principales dispositions de la loi SEMPASTOUS qui a déjà fait l’objet de précédentes actualités sur notre site. Désormais, à compter du...
Le député Mathieu LEFEVRE a interrogé le Ministre de l’Agriculture sur une éventuelle sécurisation et régularisation des taux de TVA applicables aux activités équestres. En effet, en matière d’activités équestres, il convient de jongler avec plusieurs...
Lors de notre actualité du 17 février 2023, nous avons communiqué les seuils d’agrandissements significatifs applicables en région PACA et Occitanie. Depuis de nouveaux seuils ont été publiés à savoir : - Région Auvergne Rhône Alpes : -...
