Un sénateur a interrogé le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation afin de savoir si un bailleur pouvait solliciter la résiliation d’un bail rural au motif que le preneur qui produisait des céréales pour l’alimentation...
En cas de cessation de paiement, le dirigeant doit demander l’ouverture d’une procédure collective dans un délai de 45 jours. Toutefois, lorsque le dirigeant tarde à déclarer l’état de cessation de paiement, il peut être...
La Cour de justice de l’Union Européen (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation relative au cumul de deux aides : celle pour les jeunes agriculteurs et celle pour les petites exploitations agricoles. En l’espèce, un propriétaire...
Un député de Moselle a posé la question au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de savoir si un propriétaire pouvait demander la résiliation de son bail rural au motif que la production céréalière réalisées...
