Actualités
Une réforme de la fiscalité agricole à minima pour ne pas dire à « de Minimis » !
11 janvier 2019
L’affichage d’une volonté de réformer, ou à tout le moins de faire évoluer la fiscalité des entreprises agricoles ne peut être contesté. Force est de reconnaître, le temps consacré par le Gouvernement et les parlementaires...
Refus de cession de bail et paiement des fermages
23 novembre 2018
Le preneur en place peut, avec l’agrément du bailleur, céder son bail au profit de son conjoint, partenaire de PACS, ou ses descendants (L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime). Cette faculté est...
L’exonération de CFE pour les bâtiments agricole équipés de panneaux solaires
06 novembre 2018
En principe les bâtiments affectés à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de CFE. Qu’en est-il lorsque des panneaux solaires sont posés sur ces mêmes bâtiments ? Ils sont eux-mêmes exonérés de CFE ! Voilà...
