Concernant la vie de l’exploitation, à court, moyen ou long terme, l’accompagnement du cabinet TERRÉSA prend toute sa dimension opérationnelle. Les missions concernées peuvent être envisagées séparément en fonction du besoin. Plus généralement, elles viennent compléter d’autres missions afin de vous proposer une expertise « sur mesure ».
Plus que dans d’autres secteurs (particuliers ou professionnels), acheter ou vendre des terres agricoles, un domaine, une entreprise agricole, des droits sociaux (…), demande un accompagnement juridique spécialisé, compte-tenu des nombreux obstacles et difficultés jalonnant le « parcours ».
Lors de ces opérations où souvent s’invitent la SAFER, le contrôle des structures, l’administration fiscale, le Cabinet TERRÉSA mobilisera l’ensemble de ses compétences, de son équipe et de son réseau pour vous conseiller et vous assister afin d’atteindre vos objectifs.
Afin de répondre à des besoins précis en matière de transactions agricoles et viticoles aux enjeux importants, le cabinet TERRÉSA a créé RURAL CORPORATE by TERRÉSA, alliance parfaite entre le droit rural et le droit des affaires. En deux mots : le « corporate agricole » !
Le Cabinet TERRÉSA vous fait également profiter de son adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A) pour rechercher acheteurs ou vendeurs.
Principales interventions
Définition
de la stratégie
Pilotage
du projet
Accompagnement
& négociation
Rédaction d’actes et
gestion des formalités
Quelle soit familiale ou externe, à titre gratuit ou à titre onéreux, la transmission de l’entreprise constitue une étape fondamentale et souvent unique dans la vie du chef d’entreprise.
Sans réflexion préalable et sans préparation, la transmission peut s’avérer fortement contre-productive (fiscalité confiscatoire, perte de droit au bail, interdiction d’exploiter, perte des aides économiques, conflit d’héritiers…), voire compromettre la pérennité de l’exploitation.
Principales interventions
Réalisation d’une étude
prospective et préconisation
des schémas de transmission
Accompagnement
dans la mise en oeuvre
Rédaction d’actes et
gestion des formalités
La réflexion du chef d’entreprise ne doit pas se limiter aux seules phases d’installation et de transmission. Entre ces deux phases, l’entreprise est en perpétuel mouvement (agrandissement, adjonction d’activité, association, évolution des réglementations…), devant conduire le chef d’entreprise à des réflexions régulières sur l’évolution de son organisation professionnelle et patrimoniale.
Pendant toute la vie de l’entreprise, le cabinet TERRÉSA vous conseillera et vous accompagnera pour arrêter les décisions les plus adaptées et les mettre en pratiques.
Principales interventions
« Check-up » régulier
et préconisations
Étude de réorganisation
Restructuration et
propositions
Rédaction d’actes et
gestion des formalités
Conseil en gestion
patrimoniale privée
(en lien avec les notaires)
Lors de l’installation se posent de nombreuses questions : installation individuelle ou sous forme sociétaire ; installation avec ou sans aides ; autorisation d’exploiter ; schéma d’exploitation (faire-valoir direct ou indirect) ; choix du régime fiscal (…).
L’installation et le démarrage d’activité doivent avoir pour corolaire une organisation juridique et fiscale adaptée, déterminante pour l’avenir de l’entreprise.
Principales interventions
Étude sur les modalités
d’installation
Accompagnement dans
la phase opérationnelle
Rédaction d’actes et
gestion des formalités