Vente d’un domaine viticole : anticiper, auditer, sécuriser
Michel Hardouin, avocat associé et Laura Barrucan, juriste ont co-signé un article important dans Vigneron, le magazine du vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône. De bons conseils appliqués dans l’accompagnement proposé par le cabinet TERRÉSA et Rurale Corporate by TERRÉSA.
La cession d’un domaine viticole devient de plus en plus fréquente, liée à la hausse du prix du foncier, à la complexité des réglementations agricoles ainsi qu’au départ à la retraite de nombreux exploitants.
👉 Préparation essentielle
Pour garantir le succès de la transaction, elle doit être préparée en amont, avec un audit détaillé du domaine. Ce diagnostic permet d’identifier les points à corriger avant la mise en vente (conformité des parcelles, règles SAFER, fiscalité, urbanisme, normes de sécurité…).
👉 Accompagnement spécialisé
Une équipe pluridisciplinaire (avocats, juristes, notaires, experts fonciers) est indispensable pour maîtriser la complexité du processus de cession, concevoir un schéma de vente adapté (et fiscalement optimisé), et répondre aux contraintes spécifiques du secteur agricole (droit de préemption SAFER, contrôle des structures, loi SEMPASTOUS).
👉 Pour l’acquéreur
Ce dernier bénéficie également d’un état détaillé du domaine pour analyser les risques, définir sa stratégie de reprise, rédiger le protocole de cession et préparer la levée des conditions suspensives.
✅ Les points-clés à retenir :
- Anticiper la cession pour maximiser vos chances de succès.
- Faire un audit détaillé du domaine pour corriger les anomalies.
- S’entourer de spécialistes pour maîtriser le cadre juridique et fiscal.
- Adapter le schéma de cession à vos projets futurs.
En résumé : chaque transaction est unique, nécessite une stratégie sur mesure, ainsi qu’une préparation méticuleuse pour garantir la sécurisation de la cession du domaine viticole.