Taux de TVA applicables pour les activités équestres : pas de changement prévu

Le député Mathieu LEFEVRE a interrogé le Ministre de l’Agriculture sur une éventuelle sécurisation et régularisation des taux de TVA applicables aux activités équestres.

En effet, en matière d’activités équestres, il convient de jongler avec plusieurs taux de TVA, à titre d’exemple :

– L’activité d’enseignement de l’équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes de chevaux de selle et les locations de chevaux à des fins de promenades ou de randonnées sont soumis au taux de 20 % ;

– Les démonstrations et visites aux fins de découverte et de familiarisation de l’équitation, ainsi que le droit d’accès aux équipements sportifs sont soumis au taux de 5,5 %.

Le Ministre indique que la loi de finances pour 2023 a baissé le taux de TVA applicable à l’alimentation des animaux utilisés directement dans la production agricole, en le fixant à 5,5 %.

Cette mesure bénéficie indirectement à la filière équine, pour les opérations qui en respectent les conditions, et tout particulièrement pour les activités en amont.

Toutefois, au-delà de ces dispositions, les taux de TVA applicables aux activités réalisées par les poneys-clubs et les centres équestres demeurent inchangés.

Il ajoute cependant que le principe d’une baisse de la TVA pour la filière équine pourra être de nouveau débattu, lorsque le contexte économique et géopolitique mondial sera moins défavorable.

RM LEFEVRE, n° 4101, JO AN du 21/02/2023, p.1721

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