Savez-vous que la vente d’un site internet implique de respecter un certain nombre de formalités

Lorsque l’on parle de cession de site internet, cela comprend le nom de domaine du site internet, son contenu (textes, images, vidéos), le back et le front office, son hébergement, sa base de données et l’éventuel fichier client.

Ainsi, la première chose à faire, avant toute cession, est de vérifier que le cédant possède bien tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (droits d’auteur sur les contenus, droits sur le logo, la charte graphique, etc.). Si des prestataires extérieurs sont intervenus, il faut s’assurer que les droits ont bien été cédés au vendeur, afin de pouvoir les transmettre à l’acheteur. Ce travail d’audit est essentiel avant la rédaction du contrat de cession.

En outre, il est important de distinguer selon que la cession porte sur un « site internet vitrine » ou porte sur un « site e-commerce ». Dans cette seconde hypothèse, il s’agit d’un site générant une clientèle et un chiffre d’affaires propres impliquant des obligations spécifiques supplémentaires.

Or, de plus en plus d’exploitations agricoles et viticoles disposent d’un site internet, il s’ensuit que le vente de l’exploitation conduit nécessairement cédant et cessionnaire à se poser la question du transfert de cet ensemble d’éléments techniques, graphiques et intellectuels. Un transfert complexe à laquelle une attention toute particulière doit être portée !