Savez-vous pourquoi il convient de rédiger une clause de garantie de passif lorsque l’on achète un domaine via les titres d’une société ?
En cas d’achat de parts sociales ou d’actions d’une société viticole ou agricole, l’acquéreur reprend indirectement tous les actifs et passifs de la société. Or, certains passifs peuvent ne pas apparaître dans les comptes lors de la cession.
En effet, malgré l’audit effectué préalablement par l’acquéreur, il impossible de déceler l’ensemble des litiges pouvant se déclarer post-cession. C’est tout l’intérêt de la rédaction d’une clause de garantie de passif.
Pour le dire autrement, l’objectif de cette clause est de protéger l’acquéreur contre les conséquences financières d’événements antérieurs à la vente, mais révélés après celle-ci.
Il peut s’agir notamment d’une dette fiscale ou d’un litige social avec un salarié non déclaré ou un contentieux avec un fournisseur apparaissant après la cession, mais qui trouve son origine dans une gestion antérieure. Cette clause permet alors à l’acquéreur de se retourner contre le vendeur.
Cette clause permet aussi de responsabiliser le vendeur, qui devra faire preuve de transparence dans la transmission des informations. Elle facilite ainsi une relation de confiance entre les parties tout en balisant juridiquement la transaction.
Concrètement, la clause comprend une description détaillée précise de la situation de la société dont les titres sont cédés, dont une affirmation de la sincérité de ses comptes. Elle inclue également les modalités de sa mise en œuvre.
La clause de garantie de passif est un outil juridique essentiel pour sécuriser l’investissement de l’acquéreur. A condition de s’assurer également de la solvabilité du cédant, la garantie de passif permet de se prémunir contre les mauvaises surprises et de prendre possession du domaine dans une relative sérénité, en sachant que les risques antérieurs à la vente ne pèseront pas indûment sur l’acquéreur.