Savez-vous ce que deviennent vos parts dans la coopérative en cas cession de votre exploitation agricole ?

Le lien de coopération est un lien personnel. L’activité de l’associé est liée à celle de la société coopérative, et les parts sociales dans la coopérative sont liées à la personne de l’adhérent.

C’est pourquoi, lors de la cession d’une exploitation membre d’une société coopérative agricole, les parts de coopérative détenues par cette exploitation ne sont pas automatiquement transférées au repreneur.

Ainsi, en cas de cession de l’exploitation agricole, il convient de savoir si l’acquéreur compte à son tour s’engager ou non auprès de la coopérative.

Par principe, il convient de se référer aux statuts de la société coopérative dans laquelle le cédant détient des parts, afin de connaître leur sort en cas de cession de l’exploitation à un nouvel exploitant. Le règlement intérieur de la coopérative, et le contrat coopératif donnent également des indications précises au cas par cas.

En tout état de cause, l’associé coopérateur cédant son exploitation, et cessant donc son activité, ne peut plus honorer ses apports.

Les statuts de la coopérative prévoient qu’en cas de cession d’exploitation, l’associé coopérateur cédant doit transférer ses parts sociales au nouvel exploitant, qui sera substitué dans ses droits et obligations. Seule la cession des parts confère alors la qualité d’associé à l’acquéreur.

Si l’exploitant repreneur refuse de racheter les parts, l’associé coopérateur cédant doit démontrer à la coopérative qu’il a proposé la reprise de l’adhésion au cessionnaire. Il doit dénoncer la mutation de son exploitation à la société coopérative et demander son retrait de la société, ainsi que le remboursement de ses parts. En cas de désengagement anticipé – par rapport à ce qui avait été prévu au contrat d’adhésion – le cédant pourrait devoir supporter une pénalité. Il peut cependant être conventionnellement prévu que le cessionnaire remboursera au cédant le montant de cette pénalité.

Si le cessionnaire accepte de racheter les parts, il devra souscrire une nouvelle adhésion à la coopérative, à condition qu’elle l’admette comme nouveau membre. Dans ce cas, il devra s’acquitter du prix des parts, mais également utiliser les services de la société coopérative.

La transmission des parts de sociétés coopératives est donc une problématique délicate, dont il convient d’échanger avec l’acquéreur potentiel. Le moment opportun pour la cession peut dépendre des échéances de renouvellement de l’engagement coopératif. Autant de points qu’il convient d’anticiper avec toute cession de son exploitation lorsque l’on est coopérateur.