Recours de riverains contre l’installation d’une ferme bio

Un couple de riverains avait déposé un recours contre la création par un couple d’agriculteurs, d’un petit haras et d’une ferme d’élevage en bio, dans un village de la région parisienne.

Les requérants revendiquaient le fait que cette ferme était trop proche de leur maison, et qu’ils subiraient des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires. Ils évoquaient également le fait que le trafic automobile sur la route menant à leur habitation allait augmenter de façon importante du fait de la création de cette activité.
Après avoir précédemment échoués dans leur demande de suspension du permis de construire obtenu par les agriculteurs, les riverains font à nouveau face à un refus du Tribunal administratif de Versailles pour cette nouvelle requête.

En effet, le Tribunal décide que la distance (plus de 500 mètres) entre l’exploitation et la maison des requérants ne permet pas de démontrer qu’ils subiront les nuisances évoquées. De plus, il existe plusieurs routes pour accéder à la future ferme, le juge considère donc que le trafic automobile n’augmentera pas de façon significative.

Au-delà du rejet de leur requête, les requérants ont été condamnés à verser 1 500 € à la commune et la même somme aux agriculteurs, au titre des frais engendrés par ce contentieux.

TA Versailles, 7 janvier 2022, n°2006842