Quel est l’intérêt de la rédaction d’une L.O.I lorsque l’on cède ou achète une exploitation agricole ?

La L.O.I (Letter Of Intent = la lettre d’intention en Français) est un document préliminaire qui encadre les premières étapes d’une cession d’exploitation. Elle formalise l’accord de principe entre le cédant et le cessionnaire en fixant les grandes lignes de la future transaction. Comme son nom l’indique, la lettre d’intention affirme l’intention des parties. Le L.O.I est le pendant de l’offre d’achat ou de vente dans le cadre de la cession.

Mais à quoi sert-elle ?

Elle marque le début des négociations de manière officielle et sert de preuve des discussions. Bien qu’elle n’engage pas juridiquement à conclure la vente, elle structure les échanges, fixe les conditions de base et garantit la bonne foi des parties. Elle protège aussi les informations sensibles grâce à une clause de confidentialité.

Quelle est sa valeur juridique ?

En principe, la lettre d’intention n’a pas de valeur contractuelle obligatoire. Cependant, si elle est trop précise, un juge peut la requalifier en contrat. D’où l’importance des mentions qui y sont portées.

Que contient-elle en principe ?

La lettre d’intention comprend généralement :

• L’objet de la négociation et les parties concernées ;
• Le prix envisagé et les conditions de paiement ;
• Un calendrier de discussions ;
• Les points encore à négocier ;
• Une clause de confidentialité et, éventuellement, une clause d’exclusivité,
• Les conditions suspensives particulières et d’usage en pareille matière.

Le plus souvent, le repreneur rédige la lettre d’intention, mais celle-ci peut être à l’initiative du cédant.

La lettre d’intention n’est donc pas un contrat de vente, mais un outil essentiel pour encadrer les négociations, protéger les parties et poser les bases de l’accord à venir qui seront, quant à elles, fixées dans le protocole d’accord.