Modifier ses conditions d’élevage ne signifie pas forcément nuisances supplémentaires pour les voisins

Une EARL avait obtenu l’autorisation de modifier les conditions de son élevage porcin sur deux sites. Incommodés par cet élevage, des voisins habitant à 100 mètres environ d’un des bâtiments litigieux, ont contesté ces autorisations sans obtenir gain de cause en première, ni en deuxième instance.

En effet, la CAA de Nantes, confirmant le non-lieu constaté par le TA de Rennes n’a pas été convaincue par les arguments allégués par les requérants.

Ces derniers soulevaient particulièrement les nuisances suivantes :
– la « recrudescence de mouches » ou le « bourdonnement assourdissant »,
– le caractère non potable de leurs puits.

Or, les parties n’ont pu justifier que lesdites nuisances étaient dues aux modifications apportées à l’élevage. Qui plus est, les services de l’Etat, lors de leur déplacement sur site, n’ont pas constaté de prolifération de mouches estimant que ce phénomène était assurément dû à la météo printanière.

CAA Nantes, 16 mai 2023, n° 21NT01960

Image Pixabay par Susanne Jutzeler, Schweiz