L’impossible indivision entre usufruitier et nu-propriétaire !

L’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas titulaires des mêmes droits sur un même bien. L’usufruitier peut jouir de la chose comme un propriétaire, contrairement au nu-propriétaire.
Pour être en indivision, les membres doivent nécessairement être titulaires des mêmes droits, afin notamment, de représenter l’indivision ou encore pour comptabiliser les droits de chacun pour prendre certaines décisions.
Dans cet arrêt la Cour de cassation est venue rappeler ce principe : « il n’existe pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dont les droits sont de nature différente ».
A noter, en revanche, qu’il est tout à fait possible d’avoir une indivision entre usufruitiers d’une part, et entre nus-propriétaires d’autre part.

Cass. 1ère civ., 12 février 2020, n°18-22.537