Le registre des bénéficiaires effectifs est maintenant en accès gratuit
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) met à disposition et gratuitement l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé.
Pour y avoir accès, il suffit de se rendre sur le portail DATA INPI (https://data.inpi.fr/), pour le public et, pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment, par le biais de licences gratuites accordées par l’INPI.
A noter, le public n’a pas accès aux informations suivantes : jour et lieu de naissance, adresse personnelle et la date à laquelle la personne est devenu bénéficiaire.
Pour mémoire, ces informations permettent aux autorités de contrôle de lutter contre les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude.
Cet accès libre et gratuit s’inscrit dans la démarche déjà entreprise par l’INPI de mise à disposition et de téléchargement de toutes les informations sur les entreprises contenues dans le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).