Le Parlement européen valide la nouvelle PAC

A l’aube de la mise en place de la future PAC 2023-2027, le Parlement européen a adopté trois règlements qui définissent les grandes lignes de cette nouvelle politique.

Ces trois règlements portent respectivement sur la PAC, sur les plans stratégiques nationaux la mettant en œuvre, et sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles.

Avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2023, ils doivent être approuvés par le Conseil de l’Union européenne.

Mise en place d’éco-régimes

Tournée vers la protection du climat et de l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal, la principale nouveauté pour cette PAC, sera la mise en place d’éco-régimes, en remplacement des « paiements verts » actuels.

Dans ce cadre, chaque état devra consacrer au moins 25 % des paiements directs à des mesures environnementales et climatiques.

Soutien aux petites et moyennes exploitations

Cette nouvelle PAC sera également orientée vers les petites et moyennes exploitations, auxquelles seront alloués 10 % des paiements directs.

3% du budget sera attribué aux jeunes agriculteurs.

Réserve de crise

Une réserve de crise de 450 millions d’euros sera créée, et pourra être mobilisée à tout moment pour venir en aide aux agriculteurs face à l’instabilité des prix ou du marché.

Projet de règlement européen relatif à la gestion et au financement de la PAC, 23 nov. 2021 
Projet de règlement européen relatif aux plans stratégiques nationaux, 23 nov. 2021 
Projet de règlement européen relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, 23 nov. 2021