La lettre d’intention (LOI) détaillée ou non détaillée : avantages et inconvénients ?

Lorsqu’un acquéreur et un vendeur d’un domaine viticole trouvent un accord pour céder ou acquérir ledit domaine, il nécessaire avant que les conseils des différentes parties avancent dans la rédaction des actes, de fixer leur accord dans une lettre d’intention appelée communément LOI (« Letter Of Intent » en anglais). Par comparaison, nous pourrions dire que la LOI est le pendant de l’offre d’achat pour l’acquisition d’une maison.

La rédaction de la LOI peut être complexe car les parties ne sont qu’au début des discussions juridiques et le plus souvent celles-ci ne savent pas encore si la cession portera sur les actifs ou sur les titres des sociétés. En effet, ce n’est qu’à l’issue des audits que l’acquéreur prendra position sur les modalités de la cession future.

En conséquence deux approches sont possibles pour la rédaction de cette LOI qui doit être rédigée par un professionnel du droit :

• Soit il est établi une LOI très détaillée en reprenant les différentes hypothèses de cession (soit la vente des titres, soit la vente des actifs) et en abordant les conséquences sur le prix de cession et les modalités de variation de celui-ci ainsi que les conditions suspensives qui figureront dans le protocole de cession
• Soit il est établi une LOI succincte en précisant le moins de choses possibles à l’exception du prix de cession qui sera conditionné par la réalisation des audits nécessaires.

  La différence entre ces deux modes de rédaction diffère selon que l’on soit du coté du vendeur ou de l’acquéreur.

En effet, si l’on se place du coté de l’acquéreur, une LOI succincte avec seulement une mention du prix d’acquisition global et d’une clause d’exclusivité lui permettra d’avoir le temps de réaliser les audits nécessaire et de remettre à l’issue de ces derniers, une offre ferme et engageante laquelle pourra inclure une renégociation du prix initialement proposé.

A l’inverse, du côté du vendeur, il est préférable de signer une LOI avec le maximum de détails pour limiter une renégociation du prix et des modalités de la vente avec l’acquéreur.

C’est pourquoi, la LOI constitue un élément essentiel de l’opération de cession dont les modalités sont propres à chaque dossier. .