La garantie de la garantie : modalités

Dans le cadre d’une cession de titres d’une société agricole , il est demandé par les acquéreurs dans la quasi-totalité des cessions, de les garantir de toute disparition d’actif et de tout nouveau passif qui pourrait survenir pendant les 3 années après la vente, non prescrites tant en matière fiscale que sociale (3 années plus l’année en cours lors de la cession).

Mais cette garantie d’actif et de passif ne suffit pas en elle-même.

En effet, il est important également de se garantir de la solvabilité du cédant le jour de la mise en jeu de cette garantie. Pour atteindre cet objectif, il est intégré dans la garantie d’actif et de passif une garantie dite « garantie de la garantie ».

Celle-ci consiste à contraindre le cédant à bloquer une somme d’argent entre les mains d’un tiers à l’effet de garantir l’acquéreur de la solvabilité du cédant le jour de la mise en jeu de la garantie d’actif et de passif.

Cette « garantie de la garantie » peut se présenter de différentes manières : nantissement d’une partie du prix perçu par le cédant sur un compte à la banque du cédant, séquestre d’une partie du prix entre les mains de l’Avocat en charge de la rédaction des actes de cession, non-versement du complément de prix de cession des titres.

Pour tenir compte de la diminution du risque au fur et à mesure des années, cette « garantie de la garantie » peut être dégressive.

Le quantum de cette « garantie de la garantie » est variable en fonction du risque encouru du fait de l’activité cédée. Plus l’activité cédée est à risque, plus le quantum de la sera élevé.