La clause de variation du prix

Dans le cadre d’une cession de parts d’une société agricole, le protocole d’accord fixe le prix de cession sur la base des éléments comptables connus au jour de la signature de cet accord.

Le délai entre la conclusion du protocole et la signature des actes définitifs peut être relativement long, notamment en raison des formalités spécifiques préalables aux cessions de parts de sociétés agricoles (SAFER, SEMPASTOUS, contrôle des structures).

Pendant cette période, il n’est pas rare que la société réalise une vendange, lance une campagne de plantations ou procède à des investissements en matériel…, autant d’événements qui ont un impact sur l’actif et le passif de son bilan, et donc peut modifier potentiellement les éléments ayant servi à fixer le prix de cession provisoire.

La clause de variation du prix qui sera automatiquement insérée dans le protocole d’accord de cession permettra de recalculer le prix définitif au jour de la cession sur la base des éléments comptables arrêtés à la date de la cession. Cette clause protège à la fois l’acquéreur et le vendeur, car la variation peut jouer à la hausse comme à la baisse.

À titre d’exemple, concernant les stocks, un inventaire précis est réalisé au jour de la cession. Il est comparé à la valeur retenue dans le protocole. En cas d’augmentation de la valeur de ce stock, le prix de cession est revu à la hausse, et inversement.

La clause de variation du prix est donc un outil indispensable pour adapter le prix de cession aux réalités de la société entre la signature du protocole et la réitération de la vente.

Ainsi, les modalités de calcul de la variation de prix et les éléments comptables qui rentrent dans ce calcul doivent être discutés entre les parties et fixés dès le protocole afin d’éviter tout blocage dans la signature des actes définitifs.