Cession de votre exploitation : avez-vous pensé à vos comptes courants d’associés ?

Dans le cadre d’une cession d’exploitation agricole, il n’est pas rare de constater que les associés ont des comptes courants importants au passif de la société.

Il s’agit souvent des résultats de la société qui ont été distribués au fil des années et qui ont été inscrits en compte courant mais que les associés n’ont jamais prélevés.

Ces derniers peuvent donc parfois être créanciers de sommes très importantes envers la société.

Cependant, lorsque ces mêmes associés souhaitent céder les parts de la société : comment traiter ces comptes courants ?

En effet, cette question est cruciale car si ce sujet n’est pas réglé, les associés cédants resteront créanciers envers la société des sommes inscrites en comptes courants, ce qui peut à terme poser un certain nombre de difficultés.

Ainsi, qu’il s’agisse du prix global que vous entendez proposer pour le rachat de votre exploitation, ou qu’il s’agisse d’une offre reçue par un acquéreur potentiel, il convient impérativement de préciser si le prix proposé englobe ou non les comptes courants.

L’acte de cession devra également prévoir explicitement le traitement réservé à ces comptes : remboursement au montant exact, abandon de la créance, ou d’autres modalités.