Apiculteurs : construction en zone agricole

Un apiculteur a déposé une demande afin de transformer une partie d’un bâtiment agricole qu’il utilisait pour son activité, en habitation. La parcelle sur laquelle se trouvait le bâtiment était en zone agricole du PLU.

Ce PLU interdisait les constructions et installations en zone agricole sauf si ces dernières sont nécessaires à l’exploitation agricole.

Il a été décidé que même si l’activité d’apiculteur nécessite une surveillance des ruches, afin de lutter contre les épidémies, ainsi que la pratique de l’essaimage et de l’élevage de reines, actes nécessitant technicité, rigueur et minutie, ces modalités d’organisation ne peuvent être regardées comme justifiant la nécessité d’une présence permanente sur le site.

Par conséquent, le projet de transformation d’une partie du bâtiment agricole en habitation n’a pas été jugé nécessaire à l’exploitation apicole.

CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX03351