Vous souhaitez céder votre exploitation, mais avez-vous pensez au transfert de la marque ?

Nombreuses sont les exploitations agricoles et viticoles propriétaires d’une ou plusieurs marques. Aussi, lorsque l’exploitation est cédée se pose nécessairement la question de leur transfert.

La cession d’une marque doit faire l’objet d’un contrat écrit, celui-ci est indispensable afin de délimiter le champ exact de la vente, de vérifier l’identité des parties, de préciser les garanties apportées par le cédant et de fixer les conditions de l’opération (prix, date d’effet…).

Mais la seule signature du contrat ne suffit pas, la cession doit être inscrite au Registre national des marques (INPI pour la France) pour être opposable aux tiers. L’INPI vérifie alors la conformité du dossier puis procède à sa publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Cette inscription est indispensable pour rendre la cession opposable aux tiers et sécuriser la propriété de la marque au profit du cessionnaire.

Attention, en cas de transferts successifs non-inscrits, il est nécessaire de régulariser l’ensemble de la chaîne de propriété dans l’ordre chronologique. En effet, la marque n’est pas toujours la propriété de celui que l’on croit. Il arrive fréquemment que l’exploitant ne se souvienne plus qui est le dépositaire de la marque : son ascendant, lui-même, sa société ou autre.

Le contrat de cession de la marque est donc indispensable pour sécuriser la transaction, protéger les droits des parties, officialiser le transfert auprès de l’INPI, et prévenir tout litige futur.