Déclaration fusionnée : liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales des NSA

Il est prévu depuis 2021, de fusionner les déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles, par l’ajout d’éléments en marge des déclarations dématérialisées des revenus fiscaux.

L’arrêté du 17 août 2023 établit la liste les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dans le cadre de la fusion des déclarations fiscales et sociales des NSA. Ces éléments devront être déclarés en marge des déclarations fiscales 2024 (déclarations des revenus 2023).

L’annexe 1 de l’arrêté liste les revenus à déclarer dans la déclaration unifiée et l’annexe 2 viennent fournir un modèle de déclaration sous format papier, cet imprimé étant réservé aux personnes dans l’impossibilité de remplir leur déclaration en ligne.

La liste et le modèle en question sont disponibles ici : Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l’article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime – Légifrance (legifrance.gouv.fr).