En présence de candidatures concurrentes, le préfet peut refuser de délivrer une autorisation d’exploiter lorsque le projet d’agrandissement du candidat est rendu excessif par la délivrance de l’autorisation (CRPM, art. L. 331-3-1). Cette me...
Les opérations d’échanges et cessions amiables de parcelles agricoles entre propriétaires permettent de regrouper des terres et d’améliorer leur exploitation. Ces échanges peuvent comporter des soultes qui sont déterminées par accord amiable...
Le preneur qui réalise des améliorations sur le fonds loué pendant le cours du bail a droit, à l’expiration de ce dernier, à une indemnité versée par le bailleur. Cette indemnité est due quelle que......
Ces mondes qui sont les vôtres sont aussi les nôtres. Depuis toujours, le cabinet TERRÉSA et les avocats et juristes qui le composent se consacrent à ces secteurs qui exigent peut-être plus que d’autres de disposer d’une expertise aussi pointue que globale.
Vocation
Expérience
Spécialistes
Les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA peuvent intervenir au niveau national sur des missions précises, ponctuelles, inhérentes à la vie de l’exploitation : consultations juridiques et fiscales, rédaction d’actes, assistance aux contentieux, accompagnement achat / vente, etc. L’expérience nous a toutefois convaincu de la nécessité d’une vision globale, forte d’une équipe pluridisciplinaire ayant construit une méthodologie spécifique qui a fait ses preuves.
L’exploitant d’aujourd’hui doit avoir des réflexes de chef d’entreprise. Cela n’enlève rien aux fondamentaux du métier et aux liens profonds avec son terroir et son activité. Il n’en reste pas moins que l’évolution du secteur agricole impose d’être en phase avec des réalités qui nécessitent un accompagnement « sur mesure ». C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet TERRÉSA, avec si besoin, des partenariats constructifs (autres avocats, experts comptables, experts-fonciers, banques…).
Cette même logique est toute aussi adaptée pour l’accompagnement d’acteurs multi secteurs tels que les investisseurs.
Sur-mesure
Inter-activité
Anticipation
