Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l’âge de la retraite. Il doit en informer le preneur dix-huit mois avant l’expiration du bail. A la suite de ce congé, le......
Dans la présente affaire, les preneurs d’un bail rural à long terme ont construit des bâtiments d’exploitation sur les terrains du bailleur et aménagé une chambre supplémentaire dans la maison d’habitation qui leur était louée......
L’usufruitier est tenu, tout au long de l’usufruit, d’entretenir et de préserver le bien (CGI, art. 618). À défaut, si l’usufruitier abuse de sa jouissance en commettant des dégradations ou en laissant le bien dépérir......
Ces mondes qui sont les vôtres sont aussi les nôtres. Depuis toujours, le cabinet TERRÉSA et les avocats et juristes qui le composent se consacrent à ces secteurs qui exigent peut-être plus que d’autres de disposer d’une expertise aussi pointue que globale.
Vocation
Expérience
Spécialistes
Les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA peuvent intervenir au niveau national sur des missions précises, ponctuelles, inhérentes à la vie de l’exploitation : consultations juridiques et fiscales, rédaction d’actes, assistance aux contentieux, accompagnement achat / vente, etc. L’expérience nous a toutefois convaincu de la nécessité d’une vision globale, forte d’une équipe pluridisciplinaire ayant construit une méthodologie spécifique qui a fait ses preuves.
L’exploitant d’aujourd’hui doit avoir des réflexes de chef d’entreprise. Cela n’enlève rien aux fondamentaux du métier et aux liens profonds avec son terroir et son activité. Il n’en reste pas moins que l’évolution du secteur agricole impose d’être en phase avec des réalités qui nécessitent un accompagnement « sur mesure ». C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet TERRÉSA, avec si besoin, des partenariats constructifs (autres avocats, experts comptables, experts-fonciers, banques…).
Cette même logique est toute aussi adaptée pour l’accompagnement d’acteurs multi secteurs tels que les investisseurs.
Sur-mesure
Inter-activité
Anticipation
