Coopérative agricole : la sanction pécuniaire appliquée en cas de non-respect des enga...
07 janvier 2026Un exploitant adhérent d’une coopérative a averti cette dernière qu’il avait cédé son exploitation et que l’acquéreur n’entendait pas reprendre ses engagements à l’égard de la coopérative. Le conseil d’administration de la coopérative a refu...




